David GROULT | Developpeur Front End & UX Designer

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site davidgroult.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et proprietaire du site

Le site davidgroult.fr est la propriété de David Groult.

David Groult
11 Rue Saint-Flaive
95120 ERMONT
Numéro SIRET : 798 030 144 00025
Tél. : +33 (0)6 864 849 66
Courriel : contact-(at)-davidgroult-(dot)-fr

Hebergement

Le site internet davidgroult.fr est hébergé par RedHeberg sur un serveur mutualisé.

Hébergeur : RedHeberg
Société : RedHeberg
Adresse web : www.redheberg.com
Adresse Postale : 171 rue des peties paquis
888000 Haréville, Lorraine
Adresse électronique (E-Mail) : contact@redheberg.com
formulaire de communication à suivre sur le site de "RedHeberg"

Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site davidgroult.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site davidgroult.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site davidgroult.fr est mis à jour régulièrement par David Groult. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site davidgroult.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
David Groult s’efforce de fournir sur le site davidgroult.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site davidgroult.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site davidgroult.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Collecte de donnees

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement par courrier postal à l’adresse suivante : 16-18 Rue du 18 JUIN 95120 ERMONT, soit par courriel (contact@davidgroult.fr) ou téléphone (06 86 48 49 66).
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Propriete intellectuelle

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Les principales lois concernees

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).